1. Identification de l’entreprise
Le site pertepoids4h.fr est exploité par :
Véronique Leininger – Ô Cœur de l’Être 68
Entreprise individuelle (Micro-entreprise – TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Adresse : 81 rue du Maréchal Leclerc, 68420 Hattstatt, France
SIREN : 921 066 718 00013
Téléphone : 06 08 02 98 60
E-mail : [email protected]
Hébergeur :
IONOS – 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés sur le site pertepoids4h.fr.
Les produits et services proposés incluent notamment :
• Programmes d’accompagnement en ligne, non médicaux
• Formations, ateliers, défis et programmes de bien-être
• Ebooks et contenus téléchargeables
• Consultations ou séances de coaching personnalisées
La liste exacte des offres peut être modifiée à tout moment sur le site.
⚠️ Important
Les services proposés relèvent exclusivement du coaching bien-être, de l’accompagnement motivationnel et de conseils d’hygiène de vie généraux.
Ils ne constituent en aucun cas une prise en charge médicale, paramédicale, diététique ou psychologique.
Aucun diagnostic, traitement, régime médical ou suivi clinique n’est fourni.
3. Commandes et inscription
Pour commander, le client doit :
• Créer un compte ou s’identifier via un formulaire d’inscription
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Accepter les présentes CGV avant la validation du paiement
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures.
Le client reconnaît que l’accès à certains produits nécessite une connexion Internet et un matériel compatible, dont il est seul responsable.
Une confirmation automatique de commande est envoyée par e-mail.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
• Autres moyens indiqués sur le site
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement conformes aux normes en vigueur (ex. PCI-DSS).
En cas d’abonnement avec renouvellement automatique, les modalités de résiliation sont précisées sur la page de vente concernée.
5. Livraison et accès aux services
Produits numériques
L’accès aux formations, ebooks, programmes et espaces membres est fourni immédiatement après validation du paiement ou dans un délai maximum de 24 heures via e-mail ou espace membre personnel.
La durée d’accès est précisée sur la page de vente (accès permanent ou limité).
Produits physiques
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais sont précisés au moment de l’achat.
Disponibilité technique
Le vendeur se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance technique.
En cas de panne ponctuelle, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
6. Droit de rétractation
6.1 Produits physiques
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
6.2 Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :
• le contenu numérique est accessible immédiatement après l’achat,
• et que le client a expressément renoncé à son droit de rétractation avant le paiement.
6.3 Services ou accompagnements datés
Les événements datés (ateliers, séances, challenges, accompagnements programmés) ne sont pas soumis au droit de rétractation.
7. Politique de remboursement
Sauf mention contraire indiquée sur la page de vente, aucun remboursement n’est effectué une fois le produit numérique accessible ou la prestation commencée.
En cas de remboursement exceptionnel, celui-ci sera effectué via le même moyen de paiement dans un délai maximal de 14 jours.
Le vendeur se réserve le droit de demander une preuve d’inexécution (ex. absence d’accès aux contenus).
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser les produits pour un usage strictement personnel
• Ne pas partager ses identifiants d’accès
• Ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus achetés
• S’assurer de l’absence de contre-indications médicales
• Consulter un professionnel de santé en cas de doute ou d’antécédent médical
Le client reconnaît que les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre et ne sont pas garantis.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site pertepoids4h.fr (textes, vidéos, images, programmes, ebooks, supports pédagogiques, logos) est protégé par le droit d’auteur.
Le client bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive et non cessible, pour un usage privé uniquement.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.
10. Responsabilité
Le vendeur ne garantit aucun résultat spécifique en termes de perte de poids ou de transformation physique.
Les services proposés ne remplacent en aucun cas :
• un suivi médical,
• un avis de nutritionniste, diététicien, psychologue ou autre professionnel de santé.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de :
• mauvaise utilisation des recommandations,
• conséquences liées à l’état de santé du client,
• décisions prises par le client sur la base des contenus fournis.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant payé par le client lors de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour l’exécution des commandes, la gestion du compte client et la communication avec le client.
Le responsable du traitement est :
Véronique Leininger – Ô Cœur de l’Être 68
Conformément au RGPD, le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, en écrivant à :
[email protected]
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
12. Médiation – litiges
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Email : [email protected]
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, notamment le Tribunal judiciaire de Colmar (68 – Haut-Rhin).
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
📩 [email protected]
📞 06 08 02 98 60